Description
Défiscalisation des alcools et produits dérivés
- Les alcools ainsi que d’autres produits dérivés professionnels vous font bénéficier, à la fois d’un avantage technique puisqu’ils sont élaborés spécifiquement pour votre utilisation et d’un avantage financier important puisqu’ils sont exonérés de fiscalité.
- Leur utilisation est assujettie à une déclaration préalable de profession qui vous permet d’obtenir, du service des Douanes et des Droits indirects, une autorisation permanente d’utilisation.
La procédure pour bénéficier de cette exonération est simple :
Il vous suffit de demander votre numéro d’utilisation UT (service SOPRANO-UT) au service des Douanes dont vous dépendez. Il vous sera accordé gratuitement, à titre définitif sans obligation de déclaration de volume ou d’activité posteriori.
Il vous sera nécessaire de nous fournir une copie du document d’attribution de ce numéro pour que nous puissions vous approvisionner en produits à « usage réservé aux professionnels pour les préparations alimentaires ».
Télécharger le document d’attribution au numéro UT : cliquez-ici
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’aspect règlementaire de cette demande, en effet sans la communication de ce numéro, nous serons dans l’impossibilité d’honorer vos futures commandes (alcools et gels de flambage uniquement)
Vous recevrez du service des Douanes, votre déclaration de profession avalisée avec votre numéro UT.
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Secret Flambage VANILLE
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